Lorsqu’on prépare un chantier de construction ou de rénovation, il est important d’être bien couvert par les assurances. Parmi les dispositifs existants, on trouve notamment l’assurance dommage ouvrage appelée également DO. La souscription à ce contrat est obligatoire pour les propriétaires qui font construire aussi bien pour le particulier que le marchand de biens ou le promoteur. Le responsable d’Eve Assurances, un courtier spécialisé dans la dommage ouvrage a répondu à nos questions pour comprendre à quel moment il était utile de souscrire à un tel contrat.
Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est obligatoire Elle concerne tous les travaux de bâtiment :
- Construction neuves
- Extensions
- Travaux de rénovation
Pour le particulier, il est recommandé de souscrire notamment en cas de vente du logement dans les 10 ans. En effet l’attestation de l’assurance sera demandée par le notaire en vue de réaliser la transaction. Elle sera transmise à l’acquéreur par l’ancien propriétaire. En cas de défaut d’assurance l’acheteur potentiel peut potentiellement refuser d’acheter, ou peut être en mesure de demander une réduction. En l’absence d’assurance, le vendeur reste responsable des désordres jusqu’à la fin de la garantie décennale.
Les critères pour choisir avant la souscription
Les garanties et la mise en œuvre de la dommage ouvrage obligatoire sont définis par le législateur. Il n’existe donc pas de différence d’un contrat à l’autre. Toutefois, certains contrats incluent des garanties facultatives comme les dommages immatériels. L’assureur remboursera par exemple les frais d’hôtel si le propriétaire ne peut pas habiter sa maison. Ces points sont donc à vérifier au moment de la souscription. La garantie s’étalant sur une durée de 10 années il convient de souscrire avec un assureur solide et si possible présent en France.
Une prime d’assurance définie en fonction du profil de risque
Les tarifs sont calculés sur mesure en fonction du type de construction que l’on souhaite assurer. Immeuble, commerce, appartement ou maison individuelle : les caractéristiques des travaux (présence d’existant par exemple) et le montant des travaux sont essentiels pour définir la prime d’assurance.
Le bon moment pour souscrire
Même s’il est possible de souscrire après le début des travaux, il est recommandé de présenter un dossier 1 ou 2 mois avant le début de la construction à l’assureur. Ce dernier vérifiera que le dossier est bien en ordre que chaque intervenant est bien assuré. De plus connaissant le montant de la prime on pourra l’intégrer au financement initial.