Location immobilière : la répartition des frais de travaux

Vous avez décidé de mettre votre bien immobilier Biarritz en location ? Sachez qu’il y a de nombreuses raisons à la réalisation de travaux dans le logement. Il peut s‘agir d’une amélioration du cadre de vie ou la mise en normes des équipements et installations.

Locataire et propriétaire se posent souvent des questions quant à la prise en charge financière des frais. Pour plus d’éclaircissement sur ce sujet, il convient de noter que la répartition des frais est définie par le Code civil ainsi que par la loi du 06/07/1989. Néanmoins, les causes de dégradation, la nature des équipements et des travaux ainsi que la vétusté des équipements et du logement sont les principaux facteurs qui détermineront qui sera en charge des frais de remplacement, d’entretien ou de réparation.

Les travaux à la charge du bailleur

Pour louer son bien immobilier Biarritz, le bailleur à l’obligation de proposer un logement décent. Celui-ci ne doit pas donc présenter, entre autres, des problèmes d’étanchéité ou de non-conformité quant aux installations électriques et de gaz. Le propriétaire doit en outre s’assurer que la présence de certains matériaux ne risque pas de nuire à la santé et à la sécurité des occupants. Autrement dit, il est entièrement responsable de la mise en conformité de son logement loué. Par ailleurs, dans le cas où il s’agit d’un bien en copropriété, le propriétaire assumera toutes les dépenses occasionnées par l’entretien des parties communes. Il récupérera par la suite ces frais grâce aux charges locatives que doit verser le bénéficiaire du service.

En somme, pendant la durée du bail, les gros travaux relatifs à un vice de construction et à la vétusté du bien sont à la charge du propriétaire. Il en est de même pour le remplacement des équipements nécessitant un budget important comme un radiateur ou une chaudière. Il convient cependant de noter que le bailleur ne peut être en aucun cas tenu responsable des mauvais entretiens ou de détérioration causés par les occupants. D’ailleurs, au terme du bail, lors de l’état des lieux de sortie, s’il constate des dégradations, il peut retenir toute ou une partie du dépôt de garantie selon le critère de vétusté. Il doit, à part cela, présenter des justificatifs tels qu’une facture ou un devis.

Le locataire s’assure de l’entretien courant

Le bail de location formalise l’engagement du locataire à occuper le logement en fonction de l’usage prévu et d’assurer l’entretien courant di bien immobilier Biarritz. Ainsi, le preneur peut demander d’effectuer des travaux d’aménagement en contrepartie d’une réduction de loyer. Si le bailleur accepte sa proposition, une convention de travaux doit être intégrée dans le contrat.

Les éventuels frais de réparations locatives sont à la charge du locataire au cours du bail. Les dépenses ne seront pas forcément causées par des dégradations. Elles pourront être occasionnées par des réparations ou des entretiens saisonniers. Il peut s’agir par exemple de changer une ampoule, de laver les vitres, d’entretenir le jardin ou de vidanger la fosse septique.