Comme ils exercent tous deux des métiers liés à l’immobilier, il est parfois difficile de faire le distinguo entre le rôle d’un promoteur et les missions dévolues à un aménageur foncier.
Le champ de compétence
L’aménageur foncier, également dénommé promoteur foncier ou lotisseur, intervient pour préparer un terrain nu en vue d’y édifier une construction. Son rôle débute à l’acquisition d’un terrain qu’il aménage pour ensuite le revendre en parcelles ou par lots. L’aménagement dont il est question consiste à viabiliser le terrain à bâtir et à le rendre constructible.
Cette constructibilité joue d’un point de vue administratif. Dans ce sens, il fait en sorte d’obtenir le permis de construire et autres documents indispensables pour que les futurs acquéreurs puissent y construire des locaux à usage professionnel ou une maison d’habitation. Il fait aussi en sorte d’obtenir le permis d’aménager pour pouvoir viabiliser le terrain. Certaines agences, comme le Groupe GGL effectue les démarches auprès des collectivités territoriales, des notaires et des bureaux d’études.
Le promoteur immobilier n’intervient qu’au moment où le projet de construction est initié. Si le terrain est issu d’un lotissement, les travaux de viabilisation et de constructibilité auront déjà été réalisés par l’aménageur. Dans le cas contraire, le promoteur mène les études nécessaires et effectue les travaux correspondants. Il fait ensuite appel à différents corps de métier, tels que les architectes et les entrepreneurs pour la concrétisation du projet.
Responsabilité et statut juridique
La responsabilité du lotisseur inclut différentes formalités d’ordre administratives, techniques et juridiques. Une fois ces formalités remplies et les travaux d’aménagement réalisés, sa responsabilité prend fin. Elle se poursuit cependant si le lotisseur décide de poursuivre avec une activité de promoteur et de mener des travaux de construction avant de livrer le bien immobilier.
Le statut du promoteur est régi par l’art. 1831-1 du Code civil. S’il est mandaté par ses clients, il peut se charger des formalités juridiques et administratives liées au projet de construction.
La vente par anticipation
L’aménageur foncier tout comme le promoteur peut vendre son produit de manière anticipée. Le lotisseur a cependant besoin d’être sous couvert d’une garantie bancaire pour pouvoir procéder de cette manière. Le promoteur peut aussi vendre les biens immobilier sur plan, et sans qu’une garantie d’un établissement bancaire soit exigée.