C’est le syndic qui est chargé d’assurer la copropriété.Un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires est géré par une copropriété. Dans ce cas de figure, comment l’immeuble est-il assuré ? Quels risques doivent être obligatoirement couverts ? Et qui doit souscrire l’assurance dans une copropriété ? Réponses.
Copropriété, syndic… de quoi s’agit-il ?
Une copropriété est l’organisation d’un immeuble qui est partagé entre au moins 2 propriétaires. Toute copropriété possède un « règlement de la copropriété« , un acte officiel déterminant les obligations des copropriétaires.
Par ailleurs, chaque copropriété doit désigner un « syndic« , une personne étant à la fois son représentant légal et son administrateur.
Le syndic de copropriété peut être un professionnel, ou bien un des copropriétaires. Il est également possible pour plusieurs copropriétaires d’exercer la fonction de syndic de manière collective.
Une copropriété doit-elle être assurée ?
Généralement, le règlement de la copropriété rend obligatoire une assurance dont les garanties couvrent :
- les dommages causés à l’immeuble,
- la responsabilité civile de la copropriété,
- la responsabilité civile des copropriétaires (voir ci-dessous).
Ce n’est pas aux copropriétaires de souscrire une assurance pour leur copropriété, mais au syndic.
A noter : avant de souscrire une assurance pour son logement, un copropriétaire doit se renseigner sur les garanties incluses dans l’assurance souscrite par le syndic, afin d’éviter les doublons.
Garantir les dommages causés à l’immeuble
Si le règlement de la copropriété impose de garantir les dommages causés à l’immeuble (parties communes et parties privatives), le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété, qui couvre les risques :
- d’incendie,
- de dégâts des eaux,
- de tempête,
- de foudre,
- de grêle,
- de neige (au cas où le poids de la neige cause des dommages à la toiture, par exemple),
- de bris de glaces,
- d’explosion,
- de vol,
- de catastrophes naturelles,
- de catastrophes technologiques (dégâts causés par une explosion dans une usine, par exemple),
- d’attentats et d’actes de terrorisme.
En général, le règlement de la copropriété impose une assurance garantissant les dégâts causés à l’immeuble.
Garantir la responsabilité civile de la copropriété
Généralement, l’assurance doit également comprendre une garantie « responsabilité civile » de la copropriété.
Cette garantie couvre les sinistres dont les copropriétaires peuvent être tenus responsables collectivement, soit :
- les dégâts dus à l’état du bâtiment : par exemple, la chute d’une personne dans les escaliers à cause d’une marche glissante,
- les sinistres causés par des employés effectuant des services pour l’immeuble, comme le gardien.
Garantir la responsabilité civile des copropriétaires
La garantie civile pour la copropriété ne couvre pas les sinistres causés par un des copropriétaires. Pour bénéficier d’une telle couverture, le syndic doit souscrire une garantie civile pour les copropriétaires.
Cette garantie couvre les dommages qui ont « pris naissance » dans un logement appartenant à un copropriétaire, et qui sont causés :
- à des voisins,
- à des tiers,
- ou à des locataires du copropriétaire.