Il n’est pas rare de rencontrer des vices cachés dans des biens immobiliers. Il y a une décennie, il fut impossible de les déceler, ce qui multipliait les cas d’acquisition de logements infestés par des insectes xylophages et parasites comme les termites. Notons pourtant que ces bestioles sont en première ligne pour dégrader l’intégrité de la structure, sa solidité, mais aussi son niveau de sûreté.
Contexte de mise en place du diagnostic termites
Face à une multitude de propriétaires qui rencontrent une mésaventure en rapport avec les termites, la législation a dû mettre en place le diagnostic termites. Ce dispositif a pour principale mission de détecter la présence de ces bestioles, qui peut être préjudiciable au bien immobilier. Le diagnostic émis permettra au propriétaire d’être informé de l’existence de risques d’infection, mais aussi si les zones susceptibles lui sont accessibles.
Le diagnostic termites est désormais obligatoire
L’état parasitaire ou le diagnostic termites revêt un caractère obligatoire depuis juin 1999. Malgré cette disposition, les contraintes diffèrent d’une région à une autre. En effet, certaines parties de la France ne sont pas touchées par le fléau. Cette obligation est déterminée par arrêté préfectoral dans les zones concernées.
On observe par ailleurs que les villes qui recensent le plus d’infestations se situent dans le Sud de la France, notamment dans le Sud-Ouest. Inversement, la zone Nord-Est, où le diagnostic termite n’est pas obligatoire, car elle est dépourvue de ce type d’insectes.
Force est également de constater que le diagnostic est obligatoire uniquement en cas de vente. Ainsi, pour la location, l’état parasitaire n’est pas nécessaire.
Enfin, cette opération ne peut être menée que par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Quid sur les insectes xylophages
Les termites ne sont pas les seuls insectes xylophages susceptibles de causer d’importants dégâts à une habitation. Toutefois, elles restent les plus courantes. Parmi cette famille de bestioles, on peut citer par exemple les capricornes des maisons, les coléoptères ou encore les cérambycidés.
Il faut également mentionner qu’un logement peut enregistrer la présence de plusieurs espèces d’insectes. Ainsi, en plus des termites, il est possible qu’un bien immobilier cache d’autres parasites ou insectes.
Le diagnostic termites : obligatoire selon le département
Un état parasitaire doit se tenir avant la mise en vente d’un bien immobilier. Il ne concerne que les logements situés dans une zone considérée comme « infestée par les termites » par arrêté préfectoral. Il est possible de consulter le site de l’observatoire national termite, pour connaître les communes touchées.
Le diagnostic ne concerne pas uniquement l’habitation du client, mais toutes les parties habitables, les parties communes et leurs dépendances, voire l’ensemble du bâtiment. Dans le cadre professionnel, l’état parasitaire peut être effectué sur les biens commerciaux. Enfin, les terrains non bâtis sont également concernés.
Pourquoi le diagnostic doit-il se faire avant la visite ?
Insectes xylophages, les termites se nourrissent exclusivement de bois. Bien qu’elles soient indispensables à l’équilibre de l’écosystème forestier, elles exposent les occupants d’un bâtiment à un danger certain. En effet, en grignotant et en creusant d’innombrables galeries dans les planchers ou les charpentes, ces bestioles fragilisent la structure. Les risques d’effondrement de l’édifice sont énormes.
Prise en charge des diagnostics termites : que dit la loi ?
Selon l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, la réalisation des diagnostics techniques se fait au nom du vendeur. Il s’agit des diagnostics plomb, amiante, DPE, termites, électricité, gaz. Ainsi, ces états sont à la charge du vendeur. Par ailleurs, les deux parties peuvent s’accorder sur une entente et se partager les frais.