Mandaté par ses clients, le courtier prend contact avec les assureurs pour chercher les garanties les plus raisonnables. Le courtier cherche à la fois des contrats d’assurance individuels et des contrats collectifs.
Sa connaissance du marché, son expérience des négociations, sa connaissance des réglementations fiscales (en particulier)… Voilà entre autres des atouts dont le courtier se sert quand il est à l’œuvre.
Le courtage pour les travailleurs non salariés (TNS)
Le statut de salarié est généralement acquis par la conclusion d’un contrat de travail. La soumission du travailleur à l’autorité de l’employeur, ainsi que l’exécution de ses ordres, voilà les premiers critères qui font du travailleur un salarié.
Ça exclut entre autres les travailleurs libéraux puisqu’ils ne sont pas soumis à l’autorité d’un employeur : freelances, médecins, avocats, notaires, etc. Notons que malgré le fait qu’un avocat ou un médecin travaille pour un cabinet, il reste un TNS.
Ça exclut également les exploitants individuels comme les commerçants, mais aussi certains gérants, l’associé unique d’une EURL qui n’est assujettie à l’IS.
Pour ces TNS, le courtier se réfère à la loi Madelin. Celle-ci permet aux TNS de souscrire une assurance retraite supplémentaire, de jouir de garanties de prévoyance (en cas de maladie, d’infirmité ou de chômage).
Même si les TNS sont des travailleurs indépendants, ce que le courtier leur propose, c’est de choisir entre différentes mutuelles collectives. C’est d’ailleurs dans ce sens que l’essentiel du texte Madelin a été élaboré.
Le rôle du courtier dans la conclusion de prévoyances collectives
A la base, le courtier en assurances est un intermédiaire indépendant entre l’assuré et l’assureur. Le courtier lui-même est un TNS puisqu’il vit des commissions de ses clients. On peut présumer qu’il comprend bien les attentes générales de sa clientèle.
Les contrats d’assurance collectifs ne sont pas évidents à trouver. En effet, les mêmes clauses sont contractées par différents professionnels, qui n’ont pas forcément les mêmes besoins.
Le gros du travail du courtier, c’est donc d’essayer d’aligner les différentes garanties, notamment en négociant avec les assureurs. Mais dans le cas des garanties de prévoyance, le courtier a une plus large marge de manœuvre.
La prévoyance est en effet un dispositif qui répond à des faits sociaux courants : accident de travail, maternité, décès, infirmité partielle ou totale, infirmité temporaire ou permanente, etc.
Dans le cadre d’un contrat collectif, ce qui serait plus difficile serait de trouver des garanties correspondant par exemple à des professionnels dont les risques d’accident sont assez éloignés.